Protection d'actif

En vertu du Code civil du Québec, le patrimoine d’une personne ou d’une société est le gage commun de ses créanciers.

Par conséquent, un individu ou une société qui exerce des activités comportant un certain degré de risques légaux ou financiers, pourrait voir la sécurité financière de ses actifs menacée.

MCT Fiscalité peut vous aider à concevoir une stratégie de protection d’actifs adaptée à votre réalité et à vos besoins, au moyen notamment des outils suivants.

La société de gestion peut être un outil simple et efficace dans une planification visant la protection des actifs d’une société par actions exploitant une entreprise.

Cette structure de protection est établie au moyen du transfert, en faveur de la société de gestion, des immeubles, placements et surplus de liquidités de la société exploitant l’entreprise.

Les biens transférés en faveur de la société de gestion sont ainsi protégés à l’encontre des créanciers de l’entreprise.

Une fiducie est une entité créée par donation notariée d’un bien de peu de valeur et non productif de revenus (tel un lingot d’argent), et est administrée par le client au profit des personnes qu’il désigne à titre de bénéficiaires.

Le transfert de biens en faveur d’une fiducie de protection d’actif permet de sortir les biens du patrimoine du particulier et des les protéger à l’encontre de ses créanciers futurs.

La fiducie de protection d’actif peut être utilisée notamment afin de protéger une résidence principale, des actions d’une société par actions, ou des placements d’un individu qui, en raison de l’exercice d’activités comportant un certain degré de risques légaux ou financiers (par exemple un professionnel ou un dirigeant d’une entreprise) pourrait voir sa sécurité financière et celle de sa famille être menacée.

Bien que le principe soit simple en apparence, il y a une multitude de facteurs et d’éléments à considérer lors de l’établissement d’une stratégie de protection d’actif afin d’éviter un impact fiscal tant au moment du transfert des biens en faveur de la fiducie que pour le futur.