Planification successorale

Au décès d’un particulier, il y a une disposition réputée de la totalité de ses biens pour une somme égale à leur valeur marchande, engendrant ainsi une imposition de la plus-value de ces biens.

Une planification successorale adaptée permet de réduire de façon importante l'impôt au décès. Elle fait également en sorte de protéger les actifs du défunt en lui permettant de contrôler le sort de son patrimoine sur plusieurs générations, et assurer le respect de ses volontés.

MCT Fiscalité peut vous aider à planifier votre succession au moyen notamment des outils tels que le gel successoral et le testament.

Le gel successoral désigne une opération par laquelle les actions participant aux profits d’une société sont échangées contre des actions non participantes ayant une valeur de rachat fixe dans le temps.

Des actions participantes sont par la suite émises en faveur des membres de la famille du dirigeant d’entreprise ou encore en faveur d’une fiducie, de sorte que l’augmentation de valeur future de la société par actions sera reflétée dans les actions détenues par ces nouveaux actionnaires.

Le gel successoral permet ainsi de réduire ou même annuler complètement l’impôt à payer par le dirigeant d’entreprise sur la plus-value de la société advenant son décès.

Legs à l’époux ou au conjoint de fait.

La rédaction d’un testament permet de prévoir un legs en faveur du conjoint de fait et ainsi s’assurer que ce dernier recevra une part des biens composant la succession du testateur. Les conjoints de fait n’étant pas reconnus par le Code civil du Québec comme étant des héritiers, advenant le décès d’un particulier sans testament, la totalité de ses biens sera répartie en faveur des membres de sa famille, à l’exclusion de son conjoint de fait.

Le legs des biens en faveur de l’époux ou du conjoint de fait permet également d’éviter un impact fiscal au décès du testateur, en reportant l’impôt à payer au moment du décès de l’époux ou du conjoint de fait.

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie qui est créée par testament et en faveur de laquelle les biens d’une personne décédée (le testateur) sont transférés pour être administrés selon des règles qu’il détermine, au profit de ses héritiers.

La fiducie testamentaire permet de conserver une forme de contrôle sur l’administration des biens légués. Elle permet notamment d’effectuer une remise progressive des biens du testateur aux héritiers afin de s’assurer que ces biens ne soient pas dilapidés ou encore pour protéger un héritier mineur ou atteint d’un handicap.

La fiducie testamentaire permet également au testateur de s’assurer, même suivant son décès, de la conservation de son patrimoine dans sa famille. Le testateur peut, au moyen de la fiducie testamentaire, déterminer l’identité des personnes qui bénéficieront de sa succession advenant le décès d’un héritier. Cela fait en sorte qu’il est possible pour le testateur de léguer des biens à son conjoint survivant ou à ses enfants mais en s’assurant toutefois qu’advenant leur décès, ses biens ne se retrouvent pas dans la famille de son conjoint ou la famille du conjoint de l’un de ses enfants.

La création d’une fiducie testamentaire permet finalement de réduire l’impôt à payer par les héritiers sur les revenus générés par les biens du testateur au moyen d’un fractionnement des revenus entre la fiducie testamentaire et les héritiers.