Planification post-mortem

Au décès d’un particulier, les lois fiscales prévoient une disposition réputée de la totalité de ses biens pour une somme égale à leur valeur marchande, engendrant ainsi une imposition de la plus-value de ces biens.

De même, lorsque se trouvent des actions d’une société par actions parmi les biens du défunt, la vente de ces actions en vertu d’une convention entre actionnaires ou la liquidation de cette société afin de remettre ses actifs entre les mains des héritiers peut engendrer des impacts fiscaux supplémentaires pour ces derniers.

Il est cependant possible de planifier le règlement de la succession de façon à réduire cette imposition, au moyen de divers choix fiscaux et transactions.

MCT Fiscalité accompagne le liquidateur dans ses tâches en lui proposant des planifications post mortem adaptées à la situation de la succession qu’il administre.