Planification fiscale

Regroupement et réorganisation d’entreprise

Que ce soit pour simplifier ou modifier une structure corporative, utiliser les pertes fiscales à l’intérieur d’un même groupe corporatif ou déduire les intérêts découlant d’une acquisition d’entreprise, les raisons sont multiples pour considérer une restructuration d’entreprises.

Les impacts fiscaux liés aux réorganisations corporatives peuvent être plus ou moins importants, selon le cas. Généralement, une réorganisation faite de manière adéquate permet d’éviter, ou à tout le moins différer, les conséquences fiscales.

Dans un contexte où la concurrence entre les entreprises est significative, une structure corporative permettant de minimiser les impôts sur le revenu prend toute son importance.

MCT Fiscalité vous aide à planifier adéquatement vos structures organisationnelles de manière à ce qu’elles soient performantes d’un point de vue fiscal.

Incorporation d’une entreprise ou d’un professionnel

Depuis juin 2001, plusieurs ordres professionnels du Québec ont adopté un règlement autorisant leurs membres à pratiquer leur profession par l’entremise d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée.

L’exploitation d’une entreprise ou profession par l’entremise d’une société par actions comporte plusieurs avantages, dont notamment :

MCT Fiscalité vous conseille dans le choix de la structure corporative optimale pour l’exploitation de votre entreprise ou profession, de façon à vous permettre de profiter de tous les avantages qui y sont rattachés, tout en minimisant les conséquences fiscales qui pourraient découler de sa mise en place.

Le fractionnement de revenu est le fait de partager le revenu familial imposable entre les membres d’une même famille de manière à profiter de la progressivité des taux d’imposition.

Outre le fractionnement des revenus de pension et de retraite entre les conjoints, il existe certaines planifications fiscales visant à attribuer une part des revenus du contribuable ayant des revenus élevés en faveur d’un membre de sa famille ayant des revenus plus faibles, de manière à profiter d’un taux d’imposition plus faible sur ces revenus.

Toutefois, les lois fiscales contiennent de nombreuses dispositions ayant pour objectif de limiter le fractionnement de revenu, dont notamment l’impôt des enfants mineurs, les règles sur les paiements indirects et les diverses règles d’attribution visant les particuliers, les fiducies et les sociétés.

Étant donné l’étendu et la complexité de ces règles, il est impératif d’en avoir une bonne connaissance pour être en mesure de mettre en place une structure de fractionnement fonctionnelle et efficace.

MCT Fiscalité peut vous offrir des outils de fractionnement de revenu adaptés à votre situation familiale et fiscale de manière à réduire l’impôt payé au sein de la cellule familiale.